Décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016, modifiant le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la Défense Nationale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi […]
Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui […]
Décret gouvernemental n° 2017-190 du 2 février 2017, modifiant le décret n° 2014-3632 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les critères de régularisation du parcours professionnel des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de la sûreté intérieure, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013, portant régime particulier de réparation des […]
Décret gouvernemental n° 2017-344 du 1er mars 2017, portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère de la justice pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat et fixant son organisation ainsi que les modalités de son fonctionnement
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre […]
Décret gouvernemental n° 2017-436 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Jaouaouda du gouvernorat de Jendouba
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-453 du 12 avril 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-231 du 11 janvier 2016, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Hazoua du gouvernorat de Tozeur
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2017-621 du 25 mai 2017, portant fixation du nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2011-2 du 3 janvier 2011 et notamment son article 15, Vu le décret gouvernemental n° 2016-410 du 1er mars 2016, portant […]
Décret gouvernemental n° 2017-928 du 16 août 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Nabeul)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2017-1152 du 20 octobre 2017, portant nomination du président de l’Instance nationale pour la prévention de la torture
Par décret gouvernemental n° 2017-1152 du 20 octobre 2017. Monsieur Fethi Jarray est nommé président de l’instance nationale pour la prévention de la torture, en remplacement de Madame Hamida Dridi, et ce, à compter du 14 juillet 2017.
Décret gouvernemental n° 2017-1407 du 29 décembre 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Siliana)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
