Décret gouvernemental n° 2018-762 du 13 septembre 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-563 du 5 mai 2017, fixant l’organigramme de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 et notamment son article 26 portant la création de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des […]
Décret gouvernemental n° 2018-74 du 23 janvier 2018, relatif à l’indemnité de garde et ses conditions d’attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires et hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux, détachés auprès du ministère de la Justice
Décret gouvernemental n° 2019-70 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Bechri Fatnassa du gouvernorat de Kébili
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte
Décret gouvernemental n° 2019-342 du 15 avril 2019, portant majoration des taux de l’indemnité de travail parlementaire octroyée au profit des agents et ouvriers de l’assemblée des représentants du peuple
Le chef du gouvernement, Sur proposition du président de l’assemblée des représentants du peuple, Vu la constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le […]
Décret gouvernemental n° 2019-202 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Fahs du gouvernorat de Zaghouan
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2019-755 du 22 août 2019, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale ainsi que le plafond du financement privé et le plafond du financement public et ses conditions et procédures pour les élections législatives pour l’année 2019
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2019-833 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Ben Gerdenne du gouvernorat du Medenine
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Décret gouvernemental n° 2019-1068 du 15 novembre 2019, portant répartition des horaires et jours de travail des structures des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l’intérieur
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013, Vu la loi n° 93-121 du 27 […]
Décret gouvernemental n° 2020-69 du 7 février 2020, portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires locales et de l’environnement pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à […]
Décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, fixant des dispositions exceptionnelles concernant le travail des personnels de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des instances, établissements et entreprises publiques
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics […]
