Décret gouvernemental n° 2018-79 du 23 janvier 2018, portant création d’une indemnité spécifique au profit du personnel civil relevant du ministère de la défense nationale et servant dans la zone saharienne
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 […]
Décret gouvernemental n° 2018-462 du 7 juin 2018, chargeant le ministre de la justice, des fonctions du ministre de l’intérieur par intérim et de la gestion des affaires du ministère
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu le décret gouvernemental n° 2018-461 du […]
Décret gouvernemental n° 2018-555 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Wechtata du gouvernorat de Beja
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte
Décret gouvernemental n° 2018-709 du 26 juillet 2018, fixant l’organigramme du centre informatique du ministère de l’intérieur
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur par intérim, Vu la constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l’Etat ou les collectivités […]
Décret gouvernemental n° 2018-745 du 23 août 2018, fixant le régime de remboursement des frais engagés par les vice-présidents des municipalités et les adjoints
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des Affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, Vu la loi organique n° 2018- 29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, notamment ses articles […]
Décret gouvernemental n° 2019-63 du 25 janvier 2019, fixant le montant et les conditions d’octroi de la prime d’assistance technique au profit des agents publics détachés exerçant en tant que des assistants techniques spécialisés au pôle judiciaire économique et financier
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2016-77 du 6 décembre 2016, relative au pôle judiciaire économique et financier, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics […]
Décret gouvernemental n° 2019-210 du 5 mars 2019, portant augmentation des salaires au titre de la première tranche au profit des magistrats de l’ordre judiciaire, des magistrats du tribunal administratif et des magistrats de la cour des comptes
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Décret gouvernemental n° 2019-359 du 22 avril 2019, portant création d’une commission chargée de l’examen des dossiers d’octroi des indemnisations et des avantages alloués aux victimes des actes terroristes auprès du comité général des résistants, martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-9 du 23 janvier 2019 et notamment son article 82, Vu la loi n° […]
Décret gouvernemental n° 2019-548 du 1er juillet 2019, portant augmentation de l’indemnité de tutelle et de coordination alloué au profit des agents et des ouvriers de la présidence du gouvernement et du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative, les politiques publiques et les établissements publics administratifs sous-tutelle
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Décret gouvernemental n° 2019-491 du 10 juin 2019, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des Finances
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des Finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011¬-89 du […]
