Décret gouvernemental n° 2019-831 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Chneni Nahal du gouvernorat du Gabès
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2019-1051 du 8 novembre 2019, portant conclusion d’un mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement Fédéral du Royaume de Belgique portant sur la coopération dans le domaine de la migration concertée, de développement solidaire et de la sécurité
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités et notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du […]
Décret gouvernemental n° 2020-52 du 23 janvier 2020, portant approbation du modèle de la nomenclature budgétaire des communes
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales notamment ses articles 155, 159, 167 et 383, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi […]
Décret gouvernemental n° 2020-133 du 12 févier 2020, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Chihia du gouvernorat de Sfax
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2020-375 du 29 juin 2020, relatif à l’organisation de l’opération de publication des rapports des corps de contrôle et de leurs rapports de suivi
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, du ministre des finances et du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, notamment ses articles 15 et 32, Vu la […]
Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-19 du 18 avril 2017, Vu la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la Cour des comptes, […]
Décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment son article 92, Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier – Il est mis fin aux fonctions des ministres désignés ci-après, à compter […]
Décret gouvernemental n°2021-469 du 14 juin 2021, modifiant le décret gouvernemental n ° 2017-647 du 26 mai 2017 relatif au contrôle de l’utilisation des véhicules administratifs lors de la circulation sur la route
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi organique n ° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la Cour des comptes, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les […]
Décret gouvernemental n° 2015-278 du 1er juin 2015, complétant le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-3 du 29 janvier 2008, Vu la loi n° 75-33 du […]
Décret gouvernemental n° 2015-1272 du 11 septembre 2015, portant création de la Commune du Sidi Ich au gouvernorat de Gafsa
Le chef de gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, tel que modifié par la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du […]
