Décret gouvernemental n° 2016-1070 du 15 août 2016, modifiant le décret n° 2012-2771 du 19 novembre 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Tabarka)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, relative à la promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2016-1385 du 19 décembre 2016, portant conclusion d’un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne relatif à la coopération en matière de sécurité
Le contenu de la convention n’est pas publié au JORT. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4, Vu l’accord entre le gouvernement […]
Décret gouvernemental n° 2017-204 du 8 février 2017, relatif à la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Kasserine du gouvernorat de Kasserine
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans ses articles […]
Décret gouvernemental n° 2017-394 du 29 mars 2017, portant création d’un cadre unifié pour l’évaluation et la gestion des investissements publics
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée et complétée et notamment par la loi n° 2004-42 du 13 mai 2004, Vu la loi n° 75-33 […]
Décret gouvernemental n° 2017-445 du 12 avril 2017, relatif la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Dkhila toujane du gouvernorat de Gabès
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-483 du 10 avril 2017, portant modification des limites territoriales de la commune d’El Faouar du gouvernorat de Kébili
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu la loi organique n° […]
Décret gouvernemental n° 2017-842 du 26 juillet 2017, modifiant le décret n° 88-36 du 12 janvier 1988, fixant la procédure spéciale de contrôle de certaines dépenses des ministères de la Défense nationale et de l’Intérieur
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour […]
Décret gouvernemental n° 2017-987 du 17 août 2017, fixant les modalités de calcul du coût de transport gratuit des agents et des cadres des corps actifs dans les moyens du transport public des sociétés nationales et régionales de transport terrestre
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du transport, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009 et notamment son article 68, Vu la loi n° 82-70 […]
Décret gouvernemental n° 2017-1359 du 13 décembre 2017, fixant les indemnités et les avantages du président, du vice-président de l’instance d’accès à l’information et de ses membres
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information et notamment son article 49, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre […]
Décret gouvernemental n° 2016-49 du 15 mars 2016, portant nomination des membres de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme
Texte non publié au JORT.
