Décret gouvernemental n° 2018-1055 du 17 décembre 2018, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents des douanes
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 […]
Décret gouvernemental n° 2019-91 du 4 février 2019, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec les instances constitutionnelles et de la société civile et des droits de l’Homme
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu le décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret gouvernemental n° 2018-741 du 16 août […]
Décret gouvernemental n° 2019-220 du 6 mars 2019, modifiant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l’ordre judiciaire
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte
Décret gouvernemental n° 2019-204 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Bir M’chergua du gouvernorat de Zaghouan
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2019-757 du 15 août 2019, fixant l’organigramme de l’office national de la protection civile
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2019-658 du 24 juillet 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kébili du gouvernorat de Kébili
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975 portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2019-1124 du 9 décembre 2019, portant fixation des mécanismes, des modalités et des critères d’attribution d’une récompense pécuniaire aux lanceurs d’alerte
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, ensemble les textes qui l’ont modifiée […]
Décret gouvernemental n° 2020-87 du 14 février 2020, portant création d’une indemnité spécifique mensuelle au profit des membres du corps du contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement et du corps du contrôle général des domaines de l’Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les, textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996 et la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi des finances […]
Décret gouvernemental n° 2020-157 du 26 mars 2020, portant suppression du ministère de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques, et rattachement de ses structures à la Présidence du Gouvernement
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment son article 92, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, relative à la réforme de l’Ecole nationale d’administration, telle que modifiée par la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, relative à la loi de finances rectificative pour la gestion 1986, Vu le décret n° […]
Décret gouvernemental n° 2020-419 du 9 juillet 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, relatif à la fixation des attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi organique du budget
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, notamment son article 20, Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu […]
