Circulaire n° 2018-33 du 19 décembre 2018, sur la prise en charge par les ministères du recueil des contreseings des projets de décret gouvernemental à caractère réglementaire et d’y mener des consultations avant leur transmission à la Présidence du Gouvernement
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Circulaire n° 2011-13 du 23 mai 2011, sur la mise en œuvre de l’approche participative en matière de rapprochement des services de base
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Circulaire n°12 de 23 avril 2020, sur le respect des règles de coordination entre les organismes de l’état en matière de relations extérieures
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Circulaire n°04 du 10 mars 202, sur Le Régime De Rémunération Des Chefs d’établissements Publics, d’entreprises Publiques Et De Sociétés À Majorité Publique
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Circulaire n° 21 du 24 juillet 2014 concernant l’abstention de faire circuler des informations sensibles via les médias
[1] Du Chef du gouvernement à : Mesdames et Messieurs les ministres et les secrétaires d’État, les gouverneurs, les maires, les directeurs généraux et les présidents des directeurs généraux des établissements et entreprises publiques Référence : Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics tel que modifié […]
Circulaire n° 4 du 19 février 2015 concernant l’observation des règles régissant nos relations extérieures
Traduction non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction. Seule la version arabe fait foi. Conformément au paragraphe 2 de l’article 41 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 […]
Circulaire n° 2015-23 du 10 décembre 2015, portant renforcement de l’auto-protection des sièges officiels
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Circulaire n° 91-30 du 18 juin 1991,relative aux tablissements de services des archives et l’application du programme de gestion des documents
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Circulaire n° 2016-16 du 12 octobre 2016, sur le respect des règles régissant le maintien en activité des agents publics après l’atteinte de l’âge de la retraite
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Circulaire n° 2017-6 du 16 mars 2017, concernant les pièces jointes aux projets de loi soumis à la délibération du Conseil des ministres
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