Circulaire n° 2018-31 du 29 novembre 2018, concernant les procédures de nomination dans les emplois civils supérieurs
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Circulaire n° 2019-24 du 27 septembre 2019, sur l’élaboration des plans annuels de formation au titre de l’année 2020
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Circulaire du ministre des affaires locales n° 11 du 2 mai 2020 sur les prescriptions de confinement ciblé
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Circulaire n°25 du 13 novembre 2020 concernant les mesures préventives particulières devant être suivies aux postes frontaliers terrestres et aériens dans le cadre de la lutte contre la pandémie de covid 19
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Circulaire n° 56 du 5 Octobre 2012 relative à la relation entre le gouvernement et l’assemblée nationale constituante
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Circulaire n° 51 du 3 septembre 2012 relative à charger des d’avocats pour représenter les établissements et entreprises publics auprès des juridictions
Circulaire n° 4 du 7 mars 2014, concernant la préparation du nouveau Programme de Développement Urbain et de Gouvernance Locales pour la période 2014-2018
Traduction en cours.
Circulaire n° 2016-7 du 22 mars 2016, concernant les exigences de préparation du dossier d’évaluation des communes dans le cadre de l’exécution du programme de développement urbain et la gouvernance locale
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Circulaire n° 2016-9 du 9 mai 2016, sur l’élaboration du projet du budget de l’Etat pour l’année 2017
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Circulaire n° 2012-29 du 7 mai 2012, concernant la garantie de la joignabilité des premiers responsables de l’administration
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