Circulaire n° 2020-3 du 15 janvier 2020, sur l’assurance de la continuité du travail des services et des équipements publics
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Circulaire n°16 du 14 mai 2020 sur l’élaboration du projet du budget de l’état pour l’année 2021
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Circulaire n° 25 du 6 octobre 2014 relative à l’apparition médiatique des Ministres et Secrétaires d’Etat
[1] Dans le souci d’assurer la phase transitoire et de tenir l’administration à l’écart de tout ce qui est de nature à porter atteinte à sa neutralité, vous êtes tenus de prendre l’avis préalable de la présidence du gouvernement avant de participer aux débats télévisés et radiophoniques ou de s’adresser et donner des déclarations via […]
Circulaire n° 29 du 22 octobre 2014 relative à la mobilisation des ressources extérieures pour le financement des projets publics et le suivi de leur exécution
Traduction non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction. Seule la version arabe fait foi. Il a été constaté au cours des dernières années, l’émergence de problématiques au niveau de la gestion des […]
Circulaire n° 2016-6 du 10 février 2016, sur les procédures de prise des arrêtés ministériels à caractère individuel
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Circulaire n° 2000-42 du 21 octobre 2000, relative au calendrier des délais de conservation des documents communs aux ministères et établissements publics
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Circulaire n° 2016-20 du 15 novembre 2016, relative aux déplacements des membres du Gouvernement sur le territoire national
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Circulaire n° 2017-12 du du 18 avril 2017, concernant la situation administrative et financière des gouverneurs dont il est mis fin à leurs fonctions
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Circulaire n° 2018-12 du 10 avril 2018, portant sur les réponses aux questions écrites et orales posées par les membres de l’Assemblée des représentants du peuple aux membres du Gouvernement
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Circulaire n° 2019-8 du 25 février 2019, relative à la protection des données à caractère personnel en relation avec l’utilisation de la carte d’identité nationale
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