Circulaire n° 2020-11 du 31 mars 2020 relative à l’octroi des bons d’essence pendant la période du confinement général
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 20 du 15 septembre 2020, portant sur les procédures de nomination dans les emplois civils supérieurs
Texte disponible uniquement en langue arabe
Circulaire n° 25 du 5 mai 2012 relative à l’accès aux documents administratifs des organismes publics
Le chef du gouvernement à Mesdames et Messieurs les Ministres et Secrétaires d’État, Mesdames et Messieurs les Gouverneurs, Présidents des municipalités et Directeurs des établissements et entreprises publics. Objet : Accès aux documents administratifs des organismes publics Textes de référence : Décret-loi n° 41-2011 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des […]
Circulaire n° 33 du 24 décembre 2014 concernant la réglementation des relations entre les structures officielles Tunisiennes et les missions diplomatiques et consulaires et les organisations internationales et régionales accrédités par la Tunisie
Traduction non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction. Seule la version arabe fait foi. Afin de mieux organiser les modalités de travail entre les différentes structures publiques d’une part, et les missions […]
Circulaire n°2015-15 du 2 mai 2015,portant appel des dispositions législatives relatives au droit des personnels de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques,
Circulaire n° 93-101 du 30 décembre 1993, sur le développement des missions du Bureau central des relations avec le citoyen au premier ministère
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2001-23 du 18 avril 2001, sur le transfert, le mouvement ou la destruction des documents publics
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2017-5 du 13 mars 2017, concernant les délais d’examen des projets de décrets gouvernementaux à caractère réglementaire soumis au contreseing des ministres
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2017-31 du 30 octobre 2017, concernant la notification urgente d’actualités revêtant un caractère exceptionnel et extraordinaire
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2018-22 du 26 juillet 2018, sur l’adoption du cachet électronique visible pour sécuriser les documents administratifs
Texte disponible uniquement en langue arabe
