Circulaire n° 2019-21 du 6 septembre 2019, relative à l’exploitation optimale des observations de l’équipe du “citoyen superviseur”
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire conjointe des ministres de l’Intérieur, des Affaires locales, de la Santé, et des Affaires sociales du 30 avril 2020, sur les mesures du confinement ciblé concernant les artisans et les petits métiers
Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire n° 23 du 5 novembre 2020, sur l’administration des pages et comptes officiels des organismes publics sur les réseaux sociaux
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Circulaire n° 24 du 1 août 2013 relative au recrutement des membres des familles des martyrs et des blessés de la révolution et les bénéficiaires de l’amnistie législative générale
Texte publié uniquement en arabe.
Circulaire n° 44 du 3 juillet 2012, relative à la réponse aux courriers concernant les projets de textes juridiques soumis aux différents ministères pour avis ou visa
Texte publié uniquement en arabe.
Circulaire n° 2015-21 du 23 septembre 2015, portant élaboration du plan annuel de formation au titre de l’année 2016
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Circulaire n° 2016-4 du 11 février 2016, fixant les exigences générales pour la mise en oeuvre du recensement général des immeubles bâtis et non bâtis soumis à la taxation des collectivités locales pour la période 2017-2026
Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2016-13 du 3 août 2016 sur l’application des dispositions de la circulaire n° 2016-8 du 08 avril 2016
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Circulaire n° 2012-36 du 5 juin 2012, concernant la garantie de la continuité de la communication entre le chef du gouvernement, les ministres, secrétaires d’Etat et gouverneurs
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Circulaire n° 2017-35 du 19 décembre 2017, relative à l’évaluation des ministères pour l’année 2017
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