Circulaire n° 2019-16 du 28 novembre 2019, fixant les critères d’évaluation des performances des collectivités locales
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 12 du 18 mai 2020 sur l’ouverture des comptes specials relatifs aux budgets des municipalités dans le cadre de l’activation des dispositions de l’article 138 du code des collectivités locales
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 24 du 30 septembre 2014 relative à faciliter la réalisation des missions de l’Instance de la Vérité et de la Dignité
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.
Circulaire n° 32 du 24 juillet 2007 relative à l’observation des règles régissant nos relations extérieures
Circulaire n° 94-65 du 5 novembre 1995, relatif à la facilité à l’accès aux sources d’information
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 98-17 du 14 mai 1998, relative au programme de gestion des documents administratifs et des archives aux établissements et entreprises publics
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2016-21 du 15 novembre 2016 sur la communication avec les membres de l’Assemblée des représentants du peuple
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2011-4 du 27 mai 2011, relative à la qualité des législations
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2018-11 du 27 mars 2018, relative à l’application des dispositions concernant le départ volontaire des agents publics
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Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2018-07 du 30 Juillet 2018, relative à l’exercice de l’activité de change manuel par les personnes physiques par l’ouverture de bureaux de change
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent ; Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 12janvier 1976 portant refonte et codification […]
