Circulaire n° 21 du 24 juillet 2014 concernant l’abstention de faire circuler des informations sensibles via les médias
[1] Du Chef du gouvernement à : Mesdames et Messieurs les ministres et les secrétaires d’État, les gouverneurs, les maires, les directeurs généraux et les présidents des directeurs généraux des établissements et entreprises publiques Référence : Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics tel que modifié […]
Circulaire n° 4 du 19 février 2015 concernant l’observation des règles régissant nos relations extérieures
Traduction non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction. Seule la version arabe fait foi. Conformément au paragraphe 2 de l’article 41 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 […]
Circulaire n° 2015-23 du 10 décembre 2015, portant renforcement de l’auto-protection des sièges officiels
Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire n° 91-30 du 18 juin 1991,relative aux tablissements de services des archives et l’application du programme de gestion des documents
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2016-16 du 12 octobre 2016, sur le respect des règles régissant le maintien en activité des agents publics après l’atteinte de l’âge de la retraite
Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire n° 2017-6 du 16 mars 2017, concernant les pièces jointes aux projets de loi soumis à la délibération du Conseil des ministres
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2018-4 du 27 janvier 2018, sur le système national de gestion électronique des courriers
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2018-32 du 4 décembre 2018, sur l’activation du rôle des commissions régionales de suivi de l’évolution des prix, de la régularité de l’approvisionnement et de lutte contre la contrebande et le commerce parallèle, et l’organisation du contrôle collectif
.Texte disponible uniquement en langue arabe
Circulaire n° 2019-14 du 18 septembre 2019, sur l’application des dispositions fixant les modalités et mécanismes de recrutement, promotion et titularisation aux municipalités
.Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire n° 15 du 5 mai 2020, sur l’examen des projets de loi relatifs à l’approbation des accords de financement extérieur à l’Assemblée des représentants du peuple
Texte publié uniquement en langue arabe.
