Circulaire n° 13 du 22 juin 2020 portant sur la révision du budget des communes à la suite des mesures exceptionnelles adoptées pour prévenir la propagation du ” Coronavirus émergent”
Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire du Ministre de l’intérieur n° 693 du 23 mai 2011 relative au devoir de réserve et à l’autorisation pour communiquer
Texte non publié au JORT.
Circulaire n° 8 du 30 janvier 2001 relative aux bureaux de l’information au sein des ministères et établissements publics
Circulaire n° 99-24 du 24 mai 1999, relatif à l’optimisation de l’exploitation des observations de l’équipe du citoyen superviseur
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 99-26 du 26 mai 1999, sur le tri des documents recueillis aux administrations publiques
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2016-23 du 16 décembre 2016, concernant l’observation des règles régissant nos relations extérieures
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2017-24 du 13 septembre 2017 sur l’annonce des nominations aux emplois supérieurs
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2018-27 du 1er octobre 2018, portant élaboration des plans annuels de formation au titre de l’année 2019
Texte disponible uniquement en langue arabe
Circulaire n° 2019-15 du 5 juillet 2019, sur l’application des mesures de sécurité dans les sièges des établissements publiques
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2020-10 du 31 mars 2020 portant sur les mesures exceptionnelles relatives aux marchés publics pendant la période du confinement général
Texte publié uniquement en langue arabe.
