Circulaire n°2015-15 du 2 mai 2015,portant appel des dispositions législatives relatives au droit des personnels de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques,
Circulaire n° 93-101 du 30 décembre 1993, sur le développement des missions du Bureau central des relations avec le citoyen au premier ministère
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2001-23 du 18 avril 2001, sur le transfert, le mouvement ou la destruction des documents publics
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2017-5 du 13 mars 2017, concernant les délais d’examen des projets de décrets gouvernementaux à caractère réglementaire soumis au contreseing des ministres
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2017-31 du 30 octobre 2017, concernant la notification urgente d’actualités revêtant un caractère exceptionnel et extraordinaire
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2018-22 du 26 juillet 2018, sur l’adoption du cachet électronique visible pour sécuriser les documents administratifs
Texte disponible uniquement en langue arabe
Circulaire n° 2019-18 du 5 août 2019, sur la facilitation de l’accès aux services publics pour certaines catégories des usagers de l’administration
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Circulaire n° 2020-4 du 4 avril 2020, portant sur le renforcement de la coordination entre les pouvoirs publics centraux, régionaux et locaux
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Circulaire n° 21 du 24 septembre 2020, sur l’obligation du port de masques de protection pour les usagers de l’administration
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Circulaire n° 2012-16 du 27 Mars 2012 portant sur les moyens de favoriser la transparence, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption
Texte publié uniquement en arabe.
