Circulaire n°2016-12 du 20 juillet 2016, sur les procédures de nomination des délégués
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Circulaire n° 2012-40 du 22 juin 2012, sur la notification des différents événements importants aux responsables
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Circulaire n° 2017-32 du 6 novembre 2017, concernant les pièces jointes aux projets de loi et les méthodes d’élaboration de leur exposé des motifs
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Circulaire n° 2018-29 du 19 novembre 2018, concernant les procédures de nomination dans les emplois civils supérieurs
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Circulaire n° 2019-21 du 6 septembre 2019, relative à l’exploitation optimale des observations de l’équipe du “citoyen superviseur”
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Circulaire conjointe des ministres de l’Intérieur, des Affaires locales, de la Santé, et des Affaires sociales du 30 avril 2020, sur les mesures du confinement ciblé concernant les artisans et les petits métiers
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Circulaire n° 23 du 5 novembre 2020, sur l’administration des pages et comptes officiels des organismes publics sur les réseaux sociaux
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Circulaire n° 24 du 1 août 2013 relative au recrutement des membres des familles des martyrs et des blessés de la révolution et les bénéficiaires de l’amnistie législative générale
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Circulaire n° 44 du 3 juillet 2012, relative à la réponse aux courriers concernant les projets de textes juridiques soumis aux différents ministères pour avis ou visa
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Circulaire n° 2015-21 du 23 septembre 2015, portant élaboration du plan annuel de formation au titre de l’année 2016
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