Circulaire n° 95-59 du 8 novembre 1995, relatif aux equêtes reçues par les Bureaux de relations avec le citoyen
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 93-58 du 12 août 1993 relative à la gestion et l’entretien des documents administratifs
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2016-22 du 2 décembre 2016, sur l’annonce des nominations aux emplois supérieurs
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2017-19 du 2 août 2017, portant application des dispositions dérogatoires relatives à la mise à la retraite avant l’âge légal dans la fonction publique
Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire n° 2018-23 du 14 août 2018, relative à l’évaluation de l’activité des ministères deux ans après la formation du gouvernement d’unité nationale
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2019-13 du 20 mai 2019, concernant l’application de la loi n° 2019-37 du 30 avril 2019 modifiant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985, relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public
Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire n° 2020-9 du 25 mars 2020, portant sur l’obligation de coordination avec l’autorité de supervision avant la prise des mesures et procédures dans le cadre de la lutte contre le danger de propagation du virus “Corona” (COVID – 19)
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 13 du 22 juin 2020 portant sur la révision du budget des communes à la suite des mesures exceptionnelles adoptées pour prévenir la propagation du ” Coronavirus émergent”
Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire du Ministre de l’intérieur n° 693 du 23 mai 2011 relative au devoir de réserve et à l’autorisation pour communiquer
Texte non publié au JORT.
