Circulaire n° 91-2 du 11 janvier 1991, sur la consécration de la rationalisation de l’exercice de la presse
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 93-21 du 12 avril 1993 relative au transfert, mouvement ou destruction des documents publics
Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire n° 2016-18 du 27 Octobre 2016, sur l’optimisation de la gestion des missions à l’étranger
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2017-15 du 18 mai 2017, sur la bonne représentation de notre pays et la rationalisation des missions à l’étranger
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2018-19 du 18 mai 2018, relative au droit d’accès à l’information
Traduction préliminaire non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction, seule la version arabe fait foi. Objet : Le droit d’accès à l’information Textes de référence : Loi organique n° 2016-22 du 24 […]
Circulaire n° 2018-15 du 29 avril 2018, sur les achats et les marchés publics financés par des instances étrangères dans le cadre des conventions ratifiées par la République Tunisienne
.Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire n° 2020-6 du 16 mars 2020 sur les mesures de prévention contre la propagation du coronavirus
.Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire n° 18 du 5 juin 2020, portant sur l’application des dispositions finales et des décisions
Texte disponible uniquement en langue arabe
Circulaire du Ministre de l’intérieur n° 85 du 23 janvier 2014 relative aux déclarations sur les opérations en cours
Texte non publié au JORT.
Circulaire n° 12 du 4 avril 2015 concernant les procédures relatives aux nominations aux emplois civils supérieurs et à leurs cessations
Texte publié uniquement en arabe.
