Circulaire n° 4 du 19 février 2015 concernant l’observation des règles régissant nos relations extérieures
Traduction non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction. Seule la version arabe fait foi. Conformément au paragraphe 2 de l’article 41 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 […]
Circulaire n° 2015-23 du 10 décembre 2015, portant renforcement de l’auto-protection des sièges officiels
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Circulaire n° 91-30 du 18 juin 1991,relative aux tablissements de services des archives et l’application du programme de gestion des documents
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Circulaire n° 2016-16 du 12 octobre 2016, sur le respect des règles régissant le maintien en activité des agents publics après l’atteinte de l’âge de la retraite
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Circulaire n° 2017-6 du 16 mars 2017, concernant les pièces jointes aux projets de loi soumis à la délibération du Conseil des ministres
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Circulaire n° 2018-4 du 27 janvier 2018, sur le système national de gestion électronique des courriers
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Circulaire n° 2018-32 du 4 décembre 2018, sur l’activation du rôle des commissions régionales de suivi de l’évolution des prix, de la régularité de l’approvisionnement et de lutte contre la contrebande et le commerce parallèle, et l’organisation du contrôle collectif
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Circulaire n° 2019-14 du 18 septembre 2019, sur l’application des dispositions fixant les modalités et mécanismes de recrutement, promotion et titularisation aux municipalités
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Circulaire n° 15 du 5 mai 2020, sur l’examen des projets de loi relatifs à l’approbation des accords de financement extérieur à l’Assemblée des représentants du peuple
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Circulaire n° 2 du 29 mars 2021 sur l’accompagnement des communes dans l’élaboration de leur budget pour l’année 2022
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