Circulaire n° 2016-7 du 22 mars 2016, concernant les exigences de préparation du dossier d’évaluation des communes dans le cadre de l’exécution du programme de développement urbain et la gouvernance locale
Texte publié uniquement en arabe.
Circulaire n° 2016-9 du 9 mai 2016, sur l’élaboration du projet du budget de l’Etat pour l’année 2017
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2012-29 du 7 mai 2012, concernant la garantie de la joignabilité des premiers responsables de l’administration
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2018-1 du 3 janvier 2018, concernant le transfert des cotisations dues au titre d’assurance maladie à la Caisse nationale d’assurance maladie
Texte publié uniquement en arabe.
Circulaire n° 2018-34 du 19 décembre 2018, sur l’application des dispositions de l’article 12 de la loi n°2018-46 du 1er août 2018 relative à la déclaration des biens et des intérêts et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Circulaire n°2011-12 du 21 mai 2011, sur l’implication des usagers de l’administration dans l’évaluation des services publics
Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire n° 14 du 5 mai 2020, sur le respect des règles de présence aux médias
Texte Publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 5 du 12 mars 2021, sur les charges imputées aux établissements publics et entreprises publiques au titre des frais afférents aux ministères, associations, organisations ou tout autre organisme public ou privé
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Circulaire n° 21 du 3 juin 2013 relative aux modalités de refaire au carrière pour les agents publics des bénéficiaires d’amnistie générale
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Circulaire n° 4 du 1 février 2013 relatif à la gestion des équipements informatiques inutilisables à céder par les organismes publics
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.
