Circulaire n° 32 du 16 juillet 1977 relative au publication des circulaires au Journal Officiel de la République Tunisienne
La publication des circulaires du premier ministre au journal officiel de la République Tunisienne pratiqué depuis le mois d’avril 1977 semble avoir donné des résultats satisfaisants Cette pratique gagnerait à être étendue aux circulaires importantes émanant d’autres départements, Il s’agira des circulaires ou instructions générales intéressant les usagers ou plusieurs départements, Les départements ministériels peuvent […]
Circulaire n°2015-18 du 21 juillet 2015,portant simplification des procédures relatives aux projets de contrats de bail de terrains et aux dépenses d’hébergement, d’alimentation et d’organisation des manifestations dans les espaces privés
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Circulaire n° 94-51 du 3 octobre 1994, sur les Bureaux des relations avec le citoyen
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Circulaire n° 2005-37 du 9 août 2005, sur les conditions et procédures de l’autorisation préalable pour l’exécution des recensements statistiques effectués par les organismes publics de statistiques
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Circulaire n° 98-45 du 19 octobre 1998 portant modification du code pénal concernant les dispositions relatives aux fonctionnaires publics
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Circulaire n° 2017-32 du 6 novembre 2017, concernant les pièces jointes aux projets de loi et les méthodes d’élaboration de leur exposé des motifs
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Circulaire n° 2018-29 du 19 novembre 2018, concernant les procédures de nomination dans les emplois civils supérieurs
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Circulaire n° 2019-21 du 6 septembre 2019, relative à l’exploitation optimale des observations de l’équipe du “citoyen superviseur”
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Circulaire conjointe des ministres de l’Intérieur, des Affaires locales, de la Santé, et des Affaires sociales du 30 avril 2020, sur les mesures du confinement ciblé concernant les artisans et les petits métiers
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Circulaire n° 23 du 5 novembre 2020, sur l’administration des pages et comptes officiels des organismes publics sur les réseaux sociaux
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