Arrêté du 28 mai 1996, portant approbation des modifications des statuts de la mutuelle de l’armée nationale
Arrêté du 12 Janvier 1957 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux officiers et sous-officiers de l’armée
Arrêté du 6 septembre 1973, portant création et modalites d’organisation des commissions administratives paritaires au ministère de la justice
Arrêté du 19 septembre 1991, fixant le tableau de concordance entre les grades du corps des services actifs des douanes et les grades des agents des brigades des douane
Le ministre des finances ; Vu le décret du 29 décembre 1955, portant refonte et codification de la législation douanière, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère […]
Arrêté du ministre de l’Intérieur du 2 juillet 1996, modifiant l’arrêté du 6 juin 1995, fixant la liste et la capacité des services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa
Arrêté du ministre de Planification et des Finances du 2 mars 1990, portant création d’un bureau de douane classé dans la catégorie “B” à Nabeul
Arrêté du président de l’assemblée nationale constituante du 20 Février 2013, portant ouverture des candidatures au conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections
Le président de l’assemblée nationale constituante en sa qualité de président de la commission spéciale de dépouillement des dossiers de candidature au conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre […]
Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d’examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l’amnistie générale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du président de l’assemblée nationale constituante, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble […]
Arrêté du Président de l’Assemblée Nationale Constituante du 21 Juillet 2012 portant attribution des indemnités au vice-président de l’Assemblée Nationale Constituante représentant les circonscriptions électorales à l’étranger
Le Président de l’Assemblée Nationale Constituante, Vu le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante, et notamment son article 121, Vu les délibérations du bureau de l’Assemblée lors de sa réunion en date du 16 juillet 2012 portant sur les indemnités et les avantages attribués aux membres de l’Assemblée Nationale Constituante. Arrête : Article premier – […]
Arrêté du chef du gouvernement du 16 avril 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d’examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l’amnistie relevant des service
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics […]
