Arrêté du ministre des Finances du 9 octobre 2018, portant création du bureau régional des douanes de Bizerte
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Arrêté du Chef du gouvernement du 19 octobre 2019, portant organisation d’une session de formation au profit des cadres administratifs supérieurs à l’Institut de leadership administratif à l’Ecole nationale d’administration pour l’année 2020
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Arrêté de la ministre de la justice du 3 août 2020, portant prorogation du délai de dépôt des demandes de candidature à l’exercice de la mission d’assistant technique spécialisé auprès du pôle judiciaire économique et financier
La ministre de la justice, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2016-77 du 6 décembre 2016, relative au pôle judiciaire économique et financier et notamment l’article 7, Vu le code de procédure pénale promulgué par la loi n° 68-23 du 24 juillet 1968, tel que modifié et complété par le décret-loi du chef […]
Arrêté du Ministre des finances du 10 Septembre 2004 portant fixation des montants prévus aux articles 70, 74 et 76 de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et a la répression du
Le ministre des finances, Vu la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent et en particulier ses articles 70, 74 et 76. Arrête : Article premier – Sont dispensées des obligations prévues à l’article 70 de la […]
Arrête du 14 Février 1981 portant reclassement hi2rarchique et indiciaire applicables aux auxiliaires de la Garde Nationale
Arrêté du 5 Octobre 1957 complétant les arrêtés portant dérogation temporaire aux statuts particuliers des personnels de la police et des services pénitentiaires
Abrogé par le décret n° 65-345 du 24 Juin 1965 fixant le statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire.
