Arrêté du Président de l’Assemblée Nationale Constituante du 21 Juillet 2012 portant attribution des indemnités aux membres de l’Assemblée Nationale Constituante représentants les circonscriptions électorales à l’étranger
Le Président de l’Assemblée Nationale Constituante, Vu le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante, et notamment son article 121, Vu les délibérations du bureau de l’Assemblée lors de sa réunion en date du 16 juillet 2012 portant sur les indemnités et les avantages attribués aux membres de l’Assemblée Nationale Constituante. Arrête : Article premier – […]
Arrêté du chef du gouvernement du 14 septembre 2012, fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité mixte chargé de l’examen des dossiers des candidats au recrutement parmi les membres des familles des martyrs et blessés de la révolu
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics Vu la loi n° 2012-04 du 22 juin 2012, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public, Vu le décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie générale, Vu le décret-loi n° […]
Arrêté du Ministre de la défense nationale du 26 octobre 2004 fixant le régime des études et des examens à l’école de l’aviation de Borj El Amri
Arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre des finances du du 29 décembre 2015, fixant les conditions de la performance des collectivités locales définies à l’article 11 du décret n° 2014-3505 du 30 septembre 2014
Le ministre de l’intérieur et le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai […]
Arrêté du ministre des affaires sociales, du 14 juillet 1999, portant agrément de l’avenant n°6 à la convention collective nationale des entreprises de presse écrite.
Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 24 août 2016, portant agrément de l’avenant n° 13 relatif à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite
L’avenant n° 13 est publié uniquement en langue arabe Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l’arrêté du 20 novembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale des entreprises de […]
Arrêté du ministre de l’Intérieur du 28 décembre 1995, fixant la liste des questions relatives à des prestations administratives fournies par les services du ministère de l’Intérieur et les collectivités publiques locales dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus
Arrêté du ministre de l’intérieur du 22 novembre 2017, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile
Le ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013 en son article 50, Vu la loi n° 93-121 du 27 décembre 1993, […]
Arrêté du ministre de l’Intérieur par intérim du 27 juin 2018, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile
[i] Le ministre de l’intérieur par intérim, Vu la constitution, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013 et notamment son article 50, Vu la loi n°93-121 du […]
Arrêté du ministre des Finances du 9 octobre 2018, portant création du bureau régional des douanes de Bizerte
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
