Arrêté du ministre de l’Intérieur et du développement local, du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Technologie et du ministre de la Santé publique du 7 août 2009, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa
Le ministre de l’intérieur et du développement local, le ministre de 1’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 88, Vu la loi n° […]
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 17 février 2017, portant modification du statut de la mutuelle de l’armée nationale
La version française du Statut de la miutuelle de l’armée nationale n’est pas publiée au JORT veuillez consulter la version arabe. Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 77-80 du 22 décembre 1977, portant création de la mutuelle des officiers et des sous-officiers de l’armée, […]
Arrêté du ministre de l’intérieur du 22 novembre 2017, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale.
Arrêté du ministre de l’Intérieur du 27 juin 2018, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la garde nationale
[i] Le ministre de l’intérieur par intérim, Vu la constitution, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013 et notamment son article 50, Vu le décret n° 2006-1162 […]
Arrêté du ministre de l’Intérieur par intérim du 19 octobre 2018, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Arrêté du ministre des finances du 1er octobre 2019, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l’Etat
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020, portant application des dispositions de l’article 12 du décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, portant dispositions dérogatoires relatives au travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances et des établissements publics et entreprises publiques
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-47 du 7 août 2018, portant dispositions communes aux instances constitutionnelles indépendantes, Vu la loi n° 83-112 du […]
Arrêté du ministre de la justice du 29 juin 2021, fixant le costume des huissiers de justice
Le ministre de la justice, Sur proposition de l’Ordre national des huissiers de justice, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018, portant organisation de la profession des huissiers de justice, et notamment son article 4, Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère […]
Arrêté du 7 Juin 1983 portant organisation des études à l’institut de Défense Nationale
Le premier ministre, Vu le décret n° 79-735 du 23 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°82-1453 du 19 novembre 1982 et notamment son article 3 bis, Sur la proposition du ministre de la défense nationale ; Arrêté : Article premier […]
