Arrêté du 19 novembre 1994, portant classement des bureaux des douanes
Arrêté du 18 décembre 1970, portant création à compter du 1er janvier 1971 d’une recette des douanes de plein exercice a Kalaat-Essnan (gouvernorat du Kef)
Arrete du 25 avril 1975, portant reclassement des agents de la protection civile
Arrêté du 6 mai 1957 complétant l’arrêté du 7 septembre 1956, fixant le reclassement indiciaire applicable à certaines catégories de personnels de la direction de la sûreté nationale (police tunisienne)
Arrêté du 5 Novembre 1973, portant approbation des statuts de la mutuelle des officiers et sous-officiers de l’armée
Arrêté du 26 octobre 2004, fixant le régime des études et des examens a l’académie militaire
Arrêté du 20 Février 2004, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la justice et des droits de l’homme
Le ministre de la justice et des droits de l’Homme, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives, Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et des archives intermédiaires, du tri et de l’élimination des archives, du […]
Arrêté du 21 janvier 1958, fixant le statut particulier du personnel non officiers des brigades des douanes
Arrêté du 14 avril 2008, fixant les modalités d’organisation du concours externe sur epreuves pour le recrutement de caporaux adjoints des douanes
Arrêté du 15 Août 2011 relatif au transport public gratuit des agents des forces de sécurité intérieure rattachés au Ministère de la justice
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