Arrêté du ministre de l’Intérieur du 7 février 2020, portant création et organisation de la brigade nationale anti-émeute
Texte non publié au JORT
Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2021, portant création de pôles, de services et d’unités hospitaliers à l’hôpital militaire principal d’instruction de Tunis
Le ministre de la Défense nationale, Vu la Constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant […]
Arrêté du ministre de l’Intérieur du 1er septembre 2022, relatif à la suspension des activités du Conseil municipal de Korba du gouvernorat de Nabeul
Le ministre de l’Intérieur, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, notamment son article 204, Vu le décret n° 57-148 du 31 décembre 1957, portant création de la commune de Korba, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant […]
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 18 août 2022, fixant les critères de choix des experts dans les commissions sectorielles spécialisées, chargées du choix, de l’évaluation de la performance des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants et de leur révocation
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, Vu la loi n° 2018-46 du 1er août 2018, relative à la déclaration du patrimoine et d’intérêts, et à la lutte contre […]
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 23 août 2022, complétant l’arrêté du 23 avril 2021, portant création de pôles, des services et des unités hospitalo-universitaires à l’hôpital militaire principal d’instruction de Tunis
Le ministre de la Défense nationale, Vu la Constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, […]
Arrêté du ministre de l’Intérieur, de la ministre de la Justice et du ministre des Technologies de la communication du 16 août 2022, fixant le modèle de document de l’extrait de naissance délivré en ligne
Le ministre de l’Intérieur, la ministre de la Justice et le ministre des Technologies de la communication, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 57-3 du 1er août 1957, relative à l’organisation de l’état civil, ensemble les textes qui […]
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 16 juin 2022, fixant les délais d’application du programme spécifique pour la mise à la retraite avant l’âge légal au titre de l’année 2022
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022, et notamment son article 14, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant nomination de […]
Arrêté de la ministre des Finances du 15 juin 2022, portant fixation de la liste des Etats ayant conclu avec la Tunisie un accord autorisant l’échange automatique de la déclaration pays par pays
La ministre des Finances, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1988 par le conseil de l’Europe et l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques, telle que […]
Arrêté du ministre de l’Intérieur, du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2022, complétant l’arrêté du 7 août 2009, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa
Le ministre de l’intérieur, le ministre de la santé et le ministre de 1’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988, […]
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 10 février 2022, portant fixation de la liste des associations prévues par l’article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi d’orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et la protection des personnes handicapées, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des […]
