Arrêté du président de l’assemblée nationale constituante du 15 Août 2012 fixant les indemnités et les avantages attribués au président de l’assemblée nationale constituante
Le président de l’assemblée nationale constituante, Vu le règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante, et notamment son article 121, Vu les délibérations du bureau de l’assemblée lors de sa réunion en date du 16 juillet 2012, portant sur les indemnités et les avantages attribués aux membres de l’assemblée nationale constituante. Arrête : Article premier – […]
Arrêté du chef du gouvernement du 4 Juin 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d’examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l’amnistie générale relevant des
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie générale, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, portant définition de la mission et des […]
Arrêté du 7 mars 2014, portant creation des commissions administratives paritaires du Ministère de la justice des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle
Le ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, Vu la loi n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, […]
Arrêté du Ministre de la Justice du 9 janvier 1980, relatif au costume des magistrats et greffiers des juridictions de droit commun
Le ministre de la justice, Vu la loi n°67-29 du 14 juillet 1967, relative à l’organisation judiciaire au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats notamment l’article 27, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu le décret du 5 février 1938, concernant l’institution d’un costume pour les magistrats et greffiers […]
Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1989, portant agrément de l’avenant n°2 à la convention collective nationale des entreprises de presse écrite
Le ministre des affaires sociales, Vu le code du travail n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 et suivants ; Vu l’arrêté du 20 novembre 1975, portant agrément la convention collective nationale des entreprises de presse, Vu l’arrêté du 23 août 1983, portant agrément de l’avenant n°1 de cette convention ; […]
Arrêté du ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2016, portant création des commissions administratives paritaires au ministre de l’Intérieur
Le ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu le décret n° 90-1753 du 29 […]
Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2017, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres de la Présidence du gouvernement de la sous-catégorie « A3 »
Arrêté du ministre des finances du 6 mars 2018, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent et notamment ses articles 107 et 115, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier, telle que modifiée […]
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 22 juin 2018, complétant l’arrêté du ministre de la Défense nationale du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Arrêté du ministre des Affaires locales et de l’environnement et du ministre des Finances du 25 décembre 2018, fixant les critères d’évaluation de la performance des collectivités locales
Le ministre des Affaires locales et de l’environnement et le ministre des Finances, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 75-35 du 14 mai 1975, relative à la loi organique du budget des collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2007-65 […]
