Arrêté du 22 Août 1994 portant création de bureaux des douanes de la catégorie “B” dans les gouvernorats de Beja, du Kef, de Kairouan, de Siliana, de Sidi-Bouzid, de Zaghouan, de Mahdia et de Kébili
Arrêté du 24 janvier 1970, complétant l’arrêté du 25 octobre 1968, portant reclassement des recettes des finances et des douanes
Arrêté du 14 Décembre 2006, portant détermination des conditions, programmes et durée de la formation, ouvrant droit à la titularisation des agents temporaires de la garde nationale
Le ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n°82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n°2000-58 du 13 juin 2000, Vu le décret n°2003-61 du 7 avril 2003, portant organisation des structures des forces de sûreté intérieure au […]
Arrêté du 25 mars 1957, relatif a la détermination des catégories des agents de la direction de la sûreté nationale en vue de leur représentation au conseil de discipline et a la commission d’avancement
Arrêté du Ministre de la défense nationale du 6 Décembre 1972 portant reclassement des officiers, sous-officiers et caporaux chefs d’active dess trois armées “terre mer et air”
Arrêté du 26 octobre 2004, fixant le régime des études et des examens a l’académie navale
Arrêté du 20 Juin 2006, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l’office des logements militaires
Arrêté du 1 octobre 1956, modifiant et complétant l’annexe n° 1 à l’arrêté du 28 mai 1953 (14 ramadan 1372), fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes
Arrêté du 07 avril 2008, fixant les modalités d’organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d’adjudant-major des douanes
Arrêté du Premier ministre du 7 avril 1993, fixant les modalités d’application de l’article 5 du décret n° 93-147 du 18 janvier 1993 portant création de l’équipe du “Citoyen superviseur”
Le Premier ministre; Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre; Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’ont complété ou modifié Vu le décret n° 93-147 du 18 […]
