Statistiques

Textes disponibles

Le graphique ci-dessous montre le nombre de lois dans la base de données à la date où ils sont entrés en vigueur. Il est utile de voir quand l’activité législative liée à la sécurité se produisait.
Sélectionnez une année :

Arrêté

32

Arrêté républicain

0

Avis

0

Circulaire

20

Constitution

0

Convention

0

Décision

38

Décision ministérielle

0

Décret

0

Décret gouvernemental

82

Décret présidentiel

13

Décret-loi

0

Loi

7

Loi constituante

0

Loi constiutionelle

0

Loi organique

8

Projet de loi

9

Rapport

0

Règlement intérieur

0

rapprt

0

Total

210

Arrêté

22

Arrêté républicain

0

Avis

0

Circulaire

13

Constitution

0

Convention

2

Décision

26

Décision ministérielle

0

Décret

0

Décret gouvernemental

107

Décret présidentiel

19

Décret-loi

0

Loi

4

Loi constituante

0

Loi constiutionelle

0

Loi organique

5

Projet de loi

4

Rapport

0

Règlement intérieur

0

rapprt

0

Total

203

Arrêté

16

Arrêté républicain

0

Avis

0

Circulaire

31

Constitution

0

Convention

0

Décision

20

Décision ministérielle

3

Décret

0

Décret gouvernemental

61

Décret présidentiel

21

Décret-loi

12

Loi

4

Loi constituante

0

Loi constiutionelle

0

Loi organique

0

Projet de loi

1

Rapport

0

Règlement intérieur

0

rapprt

0

Total

170

Arrêté

11

Arrêté républicain

0

Avis

0

Circulaire

10

Constitution

0

Convention

1

Décision

15

Décision ministérielle

0

Décret

0

Décret gouvernemental

28

Décret présidentiel

29

Décret-loi

1

Loi

3

Loi constituante

0

Loi constiutionelle

0

Loi organique

0

Projet de loi

0

Rapport

0

Règlement intérieur

0

rapprt

0

Total

102

Arrêté

10

Arrêté républicain

0

Avis

0

Circulaire

18

Constitution

1

Convention

0

Décision

15

Décision ministérielle

0

Décret

9

Décret gouvernemental

0

Décret présidentiel

21

Décret-loi

19

Loi

0

Loi constituante

0

Loi constiutionelle

0

Loi organique

0

Projet de loi

0

Rapport

0

Règlement intérieur

0

rapprt

0

Total

94

Arrêté

2

Arrêté républicain

0

Avis

0

Circulaire

3

Constitution

0

Convention

0

Décision

6

Décision ministérielle

0

Décret

12

Décret gouvernemental

0

Décret présidentiel

0

Décret-loi

5

Loi

0

Loi constituante

0

Loi constiutionelle

0

Loi organique

0

Projet de loi

1

Rapport

0

Règlement intérieur

1

rapprt

0

Total

30

Textes par institution/ organisme

Année
Total
Assemblée des représentants du peuple
37
Assemblée nationale constituante
39
Commission tunisienne des analyses financières
10
Conseil constitutionnel
26
Conseil supérieur de la magistrature
7
Haute autorité indépendente de la communication audiovisuelle
26
Instance de la Bonne Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption
3
Instance de la vérité et de la dignité
7
Instance nationale d’accès à l’information
4
Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi
19
Instance supérieure indépendante pour les élections
100
Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l’homme
3
Ministère de l’intérieur
649
Ministère de la Défense nationale
543
Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance
6
Ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption
16
Ministère de la Justice
218
Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle
11
Ministère de la Santé
2
Ministère des Affaires locales
184
Ministère des Affaires sociales
23
Ministère des Affaires étrangères
131
Ministère des Droits de l’Homme et de la justice transitionnelle
18
Ministère des Finances
216
Ministère des Technologies de l’Information et de la Communication
10
Parlement
21
Premier ministère
211
Présidence de la République
217
Présidence de la République
30
Présidence du Gouvernement
377

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.