Le projet a été approuvé durant les délibérations du Conseil des ministres le 13 novembre 2015, et a été soumis à l’attention de la Commission des droits et libertés et des relations extérieures pour examen le 2 décembre 2015.
L’accord comprend un certain nombre de domaines de coopération ainsi que l’ouverture d’un bureau du Centre international pour le développement des politiques migratoires couvrant la région du Maghreb.
Le contenu de l’accord est non publié.
Est approuvé, l’accord de collaboration, annexé à la présente loi organiqueet conclu à Viennes le 10 juin 2015, entre le gouvernement tunisien et le Centre international pour le développement des politiques migratoires.
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