Latest laws

>

a. Organisation du ministère de la Défense nationale

Projet de loi n° 011/2021 portant approbation de la convention de crédit conclue le 22 février 2021 entre la République tunisienne et les deux banques « BNP PARIBAS FORTIS SA/NV» et « BNP PARIBAS », pour le financement de l’acquisition des camions militaires au profit du ministère de la défense nationale

La traduction sera disponible bientôt.

Numéro du texte:11

Aucun texte n’est lié à ce texte