Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée l’adhésion de la République Tunisienne à la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, annexée à la présente loi organique, et adoptée à Maputo le 11 juillet 2003.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 1er août 2019.
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