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6. Coopération internationale dans les opérations de secours, de sauvetage et de sécurité civile

Loi organique n° 2015-43 du 3 novembre 2015, portant approbation de Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux

 

Le contenu de la convention n’est pas pulié au JORT 

Au nom du peuple,

L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique – Est approuvée, la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, annexée à la présente loi organique, adoptée le 10 septembre 1998 et signée par le gouvernement de la République Tunisienne le 10 septembre 1998.

La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.

Tunis, le 3 novembre 2015.

 

 

Type du texte:Convention
Numéro du texte:43
Date du texte:2015-11-03
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:88
Date du JORT:2015-11-03

Aucun texte n’est lié à ce texte

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