Le contenu de la convention n’est pas publié au JORT.
Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifiée la convention internationale de 1974, pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, annexée à la présente loi et adoptée par la conférence internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, tenue à Londres du 21 octobre au 1er novembre 1974.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et sera exécutée comme loi d’Etat.
Tunis, le 23 mai 1980.
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