Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, le traité d’interdiction complète des essais nucléaires, annexé à la présente loi, et adopté par l’organisation des Nations Unies, le 10 septembre 1996 et signé par la République Tunisienne le 16 octobre 1996.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 7 juin 2004.
باسم الشعب،
وبعد موافقة مجلس النواب،
يصدر رئيس الجمهورية القانون الآتي نصه:
فصل وحيد ـ تمت الموافقة على معاهدة الحظر الشامل للتجارب النووية، الملحقة بهذا القانون، والمعتمدة من قبل منظمة الأمم المتحدة في 10 سبتمبر 1996 والموقع عليها من طرف الجمهورية التونسية في 16 أكتوبر 1996.
ينشر هذا القانون بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية وينفذ كقانون من قوانين الدولة.
تونس في 7 جوان 2004.
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