Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, la convention sur la création de l’organisation de la femme arabe, annexée à la présente loi et adoptée par la ligue des Etats arabes le 13 février 2002 et signée par la République Tunisienne le 2 mai 2002.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 6 février 2003.
باسم الشعب،
وبعد موافقة مجلس النواب،
يصدر رئيس الجمهورية القانون الآتي نصه:
فصل وحيد - تمت الموافقة على اتفاقية إنشاء منظمة المرأة العربية الملحقة بهذا القانون والمعتمدة من قبل جامعة الدول العربية في 13 فيفري 2002 والموقع عليها من قبل الجمهورية التونسية في 2 ماي 2002.
ينشر هذا القانون بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية وينفذ كقانون من قوانين الدولة.
تونس في 6 فيفري 2003.
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