Le contenu des protocoles n’est pas publié au JORT.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L’Assemblée nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article premier – Sont ratifiés les protocoles annexés à la présente loi, adoptés à Genève le 8 juin 1977, par la conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés signés au nom de la Tunisie à Berne le 12 décembre 1977 et désignés ci-après :
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 7 mai 1979.
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