Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Sont ajoutés aux produits désignés au tableau « B » joint à la loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants, les produits suivants :
̶ Buprénorphine,
̶ Méthylphénidate,
̶ Oripavine.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 26 janvier 2009.
باسم الشعب،
وبعد موافقة مجلس النواب ومجلس المستشارين،
يصدر رئيس الجمهورية القانون الآتي نصه :
فصل وحيد - تضاف إلى المواد المدرجة بالجدول "ب" الملحق بالقانون عدد 52 لسنة 1992 المؤرخ في 18 ماي 1992 والمتعلق بالمخدرات المواد التالية :
̶ بيبرينورفين،
̶ ميتيلفينيدات،
̶ أوريبافين.
ينشر هذا القانون بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية وينفذ كقانون من قوانين الدولة.
تونس في 26 جانفي 2009 .
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