Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l’amendement de la convention portant création d’un conseil de coopération douanière, annexé à la présente loi, et adopté par le conseil de coopération douanière, à Bruxelles le 30 juin 2007.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 28 octobre 2008.
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