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b. Attributions du ministère des Affaires locales

Décret présidentiel n° 2021-77 du 28 juillet 2021, relatif à la création d’une salle des opérations assurant la gestion de la pandémie de Covid-19 et à la fixation de ses attributions et sa composition

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 80,

Vu le décret n° 93-942 du 26 avril 1993 fixant les modalités d’élaboration et d’application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et l’organisation des secours, à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission nationale permanente et des commissions régionales, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu le décret présidentiel n° 2021-70 du 26 juillet 2021 relatif à l’instauration du couvre-feu sur tout le territoire de la République.

Prend le décret présidentiel dont la teneur suit:

Article premier – Il est créé une salle des opérations assurant la gestion de la pandémie de Covid-19. Ses missions consistent dans:

  • le suivi de l’évolution de la situation sanitaire dans le pays résultant de la pandémie de Covid-19,
  • le suivi de l’application des mesures sanitaires et des décisions prises pour faire face à la pandémie,
  • le suivi du stock stratégique des fournitures pour la lutte contre la pandémie, à savoir les produits pharmaceutiques, les équipements médicaux et autres,
  • le suivi la mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination,
  • la coordination avec les différents organismes intéressés pour identifier les problématiques et œuvrer à les résoudre,
  • la présentation des propositions pertinentes contribuant à la prise de décisions.

Art. 2 – La salle des opérations assurant la gestion de la pandémie de Covid-19 est placée sous la direction du directeur général de la santé militaire. Elle est composée de représentants des ministères suivants:

  • ministère de la défense nationale,
  • ministère de l’intérieur,
  • ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
  • ministère de la santé,
  • ministère des transports et de la logistique,
  • ministère des affaires locales et de l’environnement,

La direction de la salle des opérations assurant la gestion de la pandémie de Covid-19 peut se faire assister par toute personne dont la contribution à ses travaux est jugée utile.

Art. 3 – Un cadre supérieur désigné sur proposition du ministère de l’intérieur, assure sous la supervision du directeur général de la santé militaire, la coordination des travaux de la salle des opérations pour la gestion de la pandémie de Covid-19.

Art. 4 – La salle des opérations assurant la gestion de la pandémie de Covid-19 soumet au Président de la République un rapport hebdomadaire sur ses activités et ses interventions.

Art. 5 – Le présent décret présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et il est immédiatement exécutoire.

Tunis, le 28 juillet 2021.

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.