Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 80,

Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment la loi n° 2009- 47 du 8 juillet 2009,

Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011- 42 du 25 mai 2011,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment le décret-loi n° 2011- 89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l’Etat ou les collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l’initiative économique,

Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi organique n° 2013-28 du 30 juillet 2013.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – Le déroulement du travail est suspendu durant deux jours dans les administrations centrales, les services extérieurs, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif, et ce, à compter du mardi 27 juillet 2021.

Art. 2 – L’application de l’article premier du présent décret gouvernemental ne peut empêcher le ministre ou le président de la collectivité locale intéressé de prendre une décision de charger certains agents d’assurer des séances de travail en présentiel ou en mode de télétravail.

Art. 3 – Les structures administratives qui fournissent des services administratifs en ligne, sont tenus d’assurer la continuité de ces services avec la qualité requise.

Le supérieur hiérarchique dans chaque structure administrative peut autoriser la prestation de certains services administratifs ou l’accomplissement de certaines de leurs procédures à distance, notamment par courrier électronique.

Art. 4 – Le présent décret gouvernemental ne s’applique pas aux agents des forces de sécurité intérieure, les militaires, les agents de douane, les agents travaillant dans les structures et les établissements sanitaires publics, et les agents travaillant dans les établissements publics d’éducation, de l’enfance, de la formation et de l’enseignement supérieur qui sont soumis à une règlementation qui leur est propre.

Art. 5 – Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et il est immédiatement exécutoire.

Tunis, le 26 juillet 2021.