Par décret Présidentiel n° 2021-30 du 31 mars 2021
Monsieur Taoufik Charfeddine, est nommé président du Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, à compter du 1er avril 2021.
Monsieur Taoufik Charfeddine bénéficie des indemnités et avantages accordés à un ministre tels que prévus par le décret du 12 février 1992 et le paragraphe 1er de l’article 4 du décret du 30 mai 2000.
Ce site web est géré par le DCAF-le centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève.
Copyright © 2023 DCAF. All rights reserved.
Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.
Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.
