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a. Organisation des services de la Présidence du gouvernement

Décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du Chef du Gouvernement

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 98,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu la démission du Chef du Gouvernement présentée le 15 juillet 2020.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – Est acceptée la démission de Monsieur Elyes Fakhfakh, le Chef du Gouvernement, et ce, à compter du 15 juillet 2020.

Art. 2 – Le gouvernement continue à gérer les affaires courantes, et ce, jusqu’à la prise de fonctions d’un nouveau gouvernement.

Art. 3 – Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

Tunis, le 15 juillet 2020.

Type du texte:Décret présidentiel
Numéro du texte:68
Date du texte:2020-07-15
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:68
Date du JORT:2020-07-16
Page du JORT:1523 -

Aucun texte n’est lié à ce texte

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