Latest laws

>

a. Organisation du ministère de la Justice

Décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du Chef du gouvernement et de ses membres

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 89,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-95 du 3 août 2016, chargeant Monsieur Youssef Chahed de former un gouvernement,

Vu la délibération de l’assemblée des représentants du peuple en date du 26 août 2016, portant octroi de confiance au gouvernement.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – Monsieur Youssef Chahed est nommé chef du gouvernement.

Art. 2 – Sont nommés Mesdames et Messieurs :

  • Ghazi Jeribi : ministre de la justice,
  • Farhat Horchani : ministre de la défense nationale,
  • Hedi Mejdoub : ministre de l’intérieur,
  • Khemaies Jhinaoui : ministre des affaires étrangères,
  • Abdeljalil Salem : ministre des affaires religieuses,
  • Lamia Boujnah Zribi : ministre des finances,
  • Mouhamed Fadhel Abdelkefi : ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale,
  • Zied Laadhari : ministre de l’industrie et du commerce,
  • Riadh Mouakher : ministre des affaires locales et de l’environnement,
  • Néji Jalloul : ministre de l’éducation,
  • Slim Khalbous : ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
  • Héla Chikhrouhou : ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables,
  • Samir Attaieb : ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
  • Mohamed Salah Arfaoui : ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
  • Samira Meraï Feriaa : ministre de la santé,
  • Mohamed Trabelsi : ministre des affaires sociales,
  • Imed Hammami : ministre de la formation professionnelle et de l’emploi,
  • Salma Elloumi Rekik : ministre du tourisme et de l’artisanat,
  • Mouhamed Anouar Maarouf : ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique,
  • Mohamed Zine El Abidine : ministre des affaires culturelles,
  • Anis Ghedira : ministre du transport,
  • Majdouline Cherni : ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
  • Naziha Labidi : ministre de la femme, de la famille et de l’enfance,
  • Abid Briki : ministre de la fonction publique et de la gouvernance,
  • Mehdi Ben Gharbia : ministre des relations avec les instances constitutionnelles et de la société civile et des droits de l’Homme,
  • Iyed Dahmani : ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l’assemblée des représentants du peuple.

Art. 3 – Sont nommés Mesdames et Messieurs :

  • Sabri Bach Tobji : secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères,
  • Radhouane Ayara : secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de l’immigration et des tunisiens à l’étranger,
  • Chokri Ben Hassen : secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires locales et de l’environnement,
  • Mabrouk Korchid : secrétaire d’Etat auprès de la ministre des finances, chargé des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
  • Fayçal Hafiane : secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’industrie et du commerce, chargé du commerce,
  • Saïda Lounissi : secrétaire d’Etat auprès du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi, chargée de la formation professionnelle et de l’initiative privée,
  • Hachem Hmidi : secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, chargé des mines,
  • Hichem Ben Ahmed : secrétaire d’Etat auprès du ministre du transport,
  • Omar Behi : secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, chargé de la production agricole,
  • Abdallah Rabhi : secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, chargé des ressources hydrauliques et de la pêche,
  • Khalil Amiri : secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique,
  • Habib Dababi : secrétaire d’Etat auprès du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique, chargé de l’économie numérique,
  • Imed Jabri : secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires de la jeunesse et du sport, chargé du sport,
  • Faten Kallel : secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaire de la jeunesse et du sport, chargée de la jeunesse.

Art. 4 – Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de le la République Tunisienne.

Tunis, le 27 août 2016.

Type du texte:Décret présidentiel
Numéro du texte:107
Date du texte:2016-08-27
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:n’est plus en vigueur
N° JORT:71
Date du JORT:2016-08-30

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.