Le Président de la République;

Sur proposition du ministre des affaires étrangères;

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret n° 91-1282 du 28 Août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères;

Vu l’avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premeir – Les dénominations de la sous-direction union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) et Europe Centrale et de la division union des Républiques socialistes soviétiques, prévues par l’article 26 du décret susvisé n° 91-1282 du 28 Août 1991 sont changées ainsi qu’il suit :

1. La sous-direction communauté des Etats indépendants (C.E.I.) et Europe Centrale ;
2. La division communauté des Etats indépendants (C.E.I.).

Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 16 mars 1992