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9. Désarmement et contrôle des armes

Décret n°89-1895 du 5 Décembre 1989 portant publication de la convention de Vienne sur l’assistance en cas d’accident nucleaire ou de situation d’urgence radiologique

Type du texte:Décret
Numéro du texte:89
Date du texte:1989-12-05
Ministère/ Organisme:Ministère des Affaires étrangères
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:85
Date du JORT:1989-12-19
Page du JORT:2060 - 2064

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.