Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local,

Vu le code électorat promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier est la loi organique n° 2009-19 du 13 avril 2009 et notamment les articles 72 et 89,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le tableau relatif au nombre d’habitants établi par l’institut national des statistiques,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – En application du premier paragraphe de l’Art. 72 du code électorale, le nombre total des sièges de la chambre des députés est fixé à 214 sièges.

Art. 2 – En application du paragraphe deux de l’Art. 72 du code électoral, le nombre des sièges affectés aux circonscriptions électorales est fixé à 161 sièges répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 3 – Le ministre de l’intérieur et du développement local est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 juillet 2009.