Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n°2008-3 du 29 janvier 2008 et particulièrement son article 9 (nouveau),

Vu l’avis du ministre des finances,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – Le nombre des chambres centrales et des sections dans chaque chambre de la cour des comptes est fixé comme suit :

̶ six chambres centrales,

̶ trois sections dans chaque chambre.

Art. 2 – Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 octobre 2008.