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2. Budget des collectivités locales

Décret n°2000-2474 du 31 octobre 2000, fixant la nature des dépenses et des projets à caractère régional

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Type du texte:Décret
Numéro du texte:2474
Date du texte:2000-10-31
Ministère/ Organisme:Premier ministère
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:90
Date du JORT:2000-11-10
lien vers le JORT 
  • Fichiers:
Decret-n°-2000-2474-du-31-Octobre-2000-Ar-1.docx
Decret-n°-2000-2474-du-31-Octobre-2000-Ar-1.pdf
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    —Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité

       —-2. Budget des collectivités locales

    —Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité

       —-3. Répartition des prérogatives : collectivités locales et Administration centrale

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