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d. École nationale de formation des cadres de la Sûreté et de la Police nationale de Salammbô

Décret n° 99-255 du 1 Février 1999 portant changement de l’appellation arabe de certains établissements publics relevant du ministère de l’intérieur: L’école nationale de formation des agents et cadres actifs de police et sûreté nationales – L’école natio

école nationale de formation des agents et cadres actifs de police et sûreté nationales – école nationale de formation des agents et cadres actifs de la garde nationale, et de la protection civile et des services penitentiairesportant changement de l’appellation arabe de certains etablissements publics relevant du ministere de l’interieur: ecole nationale de formation des agents et cadres actifs de police et surete nationales – ecole nationale de formation des agents et cadres actifs de la garde nationale, et de la protection civile et des services penitentiairesportant changement de l’appellation arabe de certains etablissements publics relevant du ministere de l’interieur: ecole nationale de formation des agents et cadres actifs de police et surete nationales – ecole nationale de formation des agents et cadres actifs de la garde nationale, et de la protection civile et des services penitentiaires

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Type du texte:Décret
Numéro du texte:255
Date du texte:1999-02-01
Ministère/ Organisme:Ministère de l'intérieur
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:13
Date du JORT:1999-02-12
Page du JORT:329 - 329
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  • Lois connexes

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  • Index de la base de données juridique:

   –Partie VIII- Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense

    —4. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministères de l’intérieur

       —-d. École nationale de formation des cadres de la Sûreté et de la Police nationale de Salammbô

   –Partie VIII- Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense

    —4. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministères de l’intérieur

       —-h. École nationale de formation des agents et cadres actifs de la Garde nationale, de la Protection civile et des Services pénitentiaires

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