Le Président de la République,

Vu la loi n° 97-80 du premier décembre 1997 portant promulgation du code des décorations,

Vu le code des décorations, promulgué par la loi n°97-80 du premier décembre 1997 et notamment ses articles 59, 64, 65, 66 et 67,

Vu l’avis du ministre directeur du cabinet présidentiel et du ministre de l’intérieur,

Vu l’avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. – La médaille d’honneur des forces de sécurité intérieure de première classe comporte une plaque en bronze doré d’un diamètre de 37 millimètres, composée de 11 rayons entrecroisés et sur laquelle figure à droite un lion tourné à senestre, à senestre un lion tourné à dextre, soulevant une plaque de 11 millimètres de diamètre illustrant le cercle blanc du drapeau de la République émaillé blanc comportant l’étoile et le croissant.

Au centre des deux lions qui reposent sur une banderole avec inscription en haut et en caractère gras : « » et en bas « », se trouve la devise de la République.

Art. 2 – Le verso de la plaque en bronze doré de chaque médaille comporte le sigle de la série comme suit :

• concernant le corps des cadres et agents de la sûreté du chef de l’Etat et des personnalités officielles : la lettre « » suivie du numéro 1 ou 2 selon la classe de la médaille et du numéro d’ordre.
• concernant le corps des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale : la lettre « » suivie du numéro 1 ou 2 selon la classe de la médaille et du numéro d’ordre.
• concernant le corps des cadres et agents de la garde nationale : la lettre « » suivie du numéro 1 ou 2 selon la classe de la médaille et du numéro.
• concernant le corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation : la lettre « » suivie du numéro 1 ou 2 selon la classe de la médaille et du numéro d’ordre.
• concernant le corps des cadres et agents de la protection civile : la lettre « » suivie du numéro 1 ou 2 selon la classe de la médaille et du numéro d’ordre.

Art. 3 – La médaille visée à l’article premier du présent décret se porte sur le côté gauche de la poitrine attachée à un ruban de 37 millimètres de large. Le ruban comporte deux bandes rouges carmin bordées à leurs extrémités d’une raie mauve de 1,5 millimètre de large. Au centre des deux bandes se trouve deux raies mauves de 1,5 millimètre de large chacune bordant une raie rouge carmin de 3 millimètres de large. Au centre du ruban se trouve une rosette sous forme circulaire de 26 millimètres de diamètre tressée dans les couleurs rouge carmin et mauve.

Quand l’agent porte la tenue officielle ou la tenue réglementaire, l’insigne prévu à l’article 64 du code des décorations est attaché à un cordonnet de couleur rouge carmin strié de la couleur mauve.

Art. 4 – La médaille d’honneur des forces de sécurité intérieure de deuxième classe est similaire à celle de première classe, toutefois son ruban ne comporte pas la rosette et les deux raies mauves bordant ses deux extrémités.

Elle se porte de la même manière que celle de la première classe.

Art. 5 – Il est tenu deux registres dans l’administration concernée dont relève chaque corps des forces des forces de sécurité intérieure, le premier concerne les médailles d’honneur de première classe et le second les médailles d’honneur de deuxième classe.

Dans chaque registre, sont consignés le numéro d’ordre de la médaille attribuée, le grade de l’agent concerné, son nom et son prénom, son numéro et la date d’attribution de la médaille.

Art. 6 – Le présent décret entre en vigueur à compter du 1^er avril 1998.

Art. 7 – Le ministre directeur du cabinet présidentiel et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 février 1998.