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c. Régime des frais des stages et des missions à l'étranger

Décret n° 90-2143 du 19 décembre 1990, fixant le régime des frais de mission a l’étranger applicable au personnel de l’Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics administratifs et des entreprises publiques

  • Télécharger Le Texte by Première page du JORT
Type du texte:Décret
Numéro du texte:2143
Date du texte:1990-12-19
Ministère/ Organisme:Premier ministère
Statut du texte:abrogé
N° JORT:01
Date du JORT:1991-01-01
Page du JORT:05 - 06
lien vers le JORT 
  • Lois connexes

Abrogé par
Le texte affiché dans sa version modifiée par les modifications suivantes:

  • Index de la base de données juridique:

   –Partie VII – Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice

    —1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l’Etat

       —-c. Régime des frais des stages et des missions à l’étranger

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