Abrogé par le décret n° 2000-1019 du 11 Mai 2000 fixant la concordance entre l’échlonnement des grades de la catégorie d’agents temporaires des prisons et les niveaux de rémunération.
ألغي بمقتضى الأمر عدد 1019 لسنة 2000 المؤرخ في 11 ماي 200 المتعلق بضبط المطابقة بين درجات رتب هيئة أعوان السجون الوقتيين ومستويات التأجير.
Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.
Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.