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a. Organisation des services de la Présidence du gouvernement

Décret n° 87-1311 du 5 décembre 1987, modifiant le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère

Le Président de la République ;

Vu le décret n° 69 -400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère tel que modifié par le décret du 27 novembre 1987,

Vu le décret n° 71-113 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère,

Sur la proposition du Premier ministre,

Vu l’avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier – La direction du culte est érigée en direction générale.

Art. 2 – Le premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 5 décembre 1987.

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.