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a. Organisation du ministère de l'Intérieur

Décret n° 86-526 du 5 Mai 1986 modifiant le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère de l’intérieur

Ce texte a été abrogé par le décret n° 91-543 du 1 Avril 1991 portant organisatyion du ministère de l’intérieur.

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.