ألغي هذا النص بمقتضى الأمر عدد 543 لسنة 1991 المؤرخ في 1 أفريل 1991 المتعلق بتنظيم وزارة الداخلية.
Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.
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